Les conditions générales de vente pour du site internet :
Les Goélands Bleus

1. Présentation du site :

Identité du propriétaire du site : Françoise Singer – 72 rue Achille Bauduin 1300 Limal
Responsable de la publication : Françoise Singer francoise@francoisesinger.be
Réalisation et création du site internet : Société Ventiloman(service exclusif de Graines de Performance)
Hébergeur : O2Switch

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés :

Les utilisateurs du site www.les-goelands-bleus.be doivent accepter les conditions générales d’utilisation. Le site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance technique. Les informations sur le site sont mises à jour régulièrement.

3. Description des services fournis :

Le site vise à fournir des informations sur les activités liées à la sophrologie, à l’art-thérapie et au journal créatif. Les informations fournies sur le site sont indicatives et susceptibles de changer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques :

Le site utilise la technologie JavaScript.
L’utilisateur du site doit utiliser un matériel récent, sans virus et avec un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Françoise Singer détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site. Toute reproduction ou utilisation des éléments du site sans autorisation est interdite.

6. Limitations de responsabilité :

Françoise Singer n’est pas responsable des dommages causés au matériel de l’utilisateur ou des dommages indirects liés à l’utilisation du site. L’utilisateur est responsable du contenu qu’il publie sur les espaces interactifs du site.

—————————————————————

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.francoisesinger.be est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bruxelles.

8. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

1. Présentation du site :

Identité du propriétaire du site : Françoise Singer – 72 rue Achille Bauduin 1300 Limal
Responsable de la publication : Françoise Singer – francoise@francoisesinger.be
Réalisation et création du site internet : Société Ventiloman (service exclusif de Graines de Performance)
Hébergeur : O2Switch

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

Les utilisateurs du site www.les-goelands-bleus.be doivent accepter les conditions générales d’utilisation. Le site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance technique. Les informations sur le site sont mises à jour régulièrement.

3. Description des services fournis :

Le site vise à fournir des informations sur les activités liées à la sophrologie, à l’art-thérapie et au journal créatif. Les informations fournies sur le site sont indicatives et susceptibles de changer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques :

Le site utilise la technologie JavaScript.
L’utilisateur du site doit utiliser un matériel récent, sans virus et avec un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Françoise Singer détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site. Toute reproduction ou utilisation des éléments du site sans autorisation est interdite.

6. Limitations de responsabilité :

Françoise Singer n’est pas responsable des dommages causés au matériel de l’utilisateur ou des dommages indirects liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur est responsable du contenu qu’il publie sur les espaces interactifs du site.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.francoisesinger.be est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bruxelles.

8. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Politique de confidentialité

9. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. À l’occasion de l’utilisation du site www.les-goelands-bleus.be, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.francoisesinger.be, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Françoise Singer ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. www.les-goelands-bleus.be L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.les-goelands-bleus.be l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.les-goelands-bleus.be n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Françoise Singer et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.les-goelands-bleus.be

Le site n’est pas déclaré à la CNIL, car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

10. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.les-goelands-bleus.be contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Françoise Singer. Cependant, Françoise Singer n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.les-goelands-bleus.be est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin, décochez-la pour désactiver les cookies.

Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. À l’occasion de l’utilisation du site www.les-goelands-bleus.be, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.francoisesinger.be, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Françoise Singer ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. www.les-goelands-bleus.be L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.les-goelands-bleus.be l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.les-goelands-bleus.be n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Françoise Singer et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.les-goelands-bleus.be

Le site n’est pas déclaré à la CNIL, car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

10. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.les-goelands-bleus.be contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Françoise Singer. Cependant, Françoise Singer n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.les-goelands-bleus.be est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin, décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.