Mentions légales - site internet Les Goélands Bleus
Les informations légales du site internet Les Goélands Bleus sont les suivantes :
Gestionnaire :
– Françoise Singer
– Rue Achille Bauduin , 72
– 1300 Limal/Wavre
– Belgique
– Numéro d’entreprise : 0896.608.810
– Mail de contact : bonjour@francoisesinger.be
Hébergement :
– Site www.les-goelands-bleu.com : O2switch
– Chemin des Pardiaux, 63000 Clermond-Ferrand
– SAS au capital de 100 000 euros
– RCS Clermond-Ferrand
– Marque féposée INPI
– Site www.les-goelands-bleus.be : LearnyBox
– LearnyBox SARL
– Siège social et bureau : 1025 Rue Henry Becquerel, Bat 16, 34000 Montpellier ( France )
Responsabilité :
– Les informations sur le site Les Goélands Bleus sont générales et peuvent ne pas convenir à toutes les situations personnelles.
– Les Goélands Bleus font de leur mieux pour fournir des informations exactes et à jour.
– Les Goélands Bleus ne peuvent être tenus responsables des informations erronées, des inexactitudes, des problèmes techniques sur Internet ou des dommages causés par l’utilisation du site.
– Les liens vers d’autres sites web sont sous le contrôle des Goélands Bleus, qui s’engagent à retirer les liens vers des sites illégaux.
Propriété intellectuelle :
– Tous les éléments du site sont la propriété des Goélands Bleus.
– Toute reproduction, communication ou modification des éléments du site nécessite l’autorisation écrite expresse des Goélands Bleus, sauf pour un usage privé, éducatif ou de recherche.
– Les liens hypertextes simples vers le site sont autorisés, à condition qu’ils ne contiennent pas de contenu diffamatoire ou illégal.
– La marque « Les Goélands Bleus » est protégée et toute utilisation sans autorisation est interdite.
– Les demandes d’autorisation doivent être envoyées à bonjour@francoisesinger.be.
Droit à l'image :
– Les personnes représentées sur le site ont autorisé Les Goélands Bleus à reproduire leur image.
– Toute reproduction ou utilisation de l’image d’une personne représentée est interdite.
Droit applicable et juridiction compétente :
– L’utilisation du site est soumise au droit belge.
– Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des Tribunaux de Bruxelles.
La plateforme Les Goélands Bleus, exploitée par Les Goélands Bleus, s’engage à collecter et utiliser les données personnelles des clients conformément aux réglementations européennes et belges en vigueur, telles que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE et la loi belge sur la protection des données. Les données personnelles collectées incluent le nom, le prénom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de TVA éventuel et le numéro de téléphone du client. Ces informations sont utilisées pour l’exécution du contrat entre Les Goélands Bleus et le client et ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales ou de démarchage, sauf si le client a exprimé son souhait de recevoir des informations de la part de la plateforme.
Le traitement des données personnelles liées à l’inscription sur le site est basé sur le consentement du client, qui peut être retiré à tout moment. Le client a le droit d’être informé, d’accéder, de rectifier, de limiter le traitement et de demander la suppression de ses données personnelles. Il peut également demander la portabilité de ses données et déposer une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.
Les Goélands Bleus assurent la confidentialité des données personnelles traitées et prennent les mesures de sécurité appropriées pour protéger ces données contre tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi que contre toute perte ou destruction accidentelle. En cas d’incident de sécurité impliquant une perte de données, Les Goélands Bleus notifieront l’Autorité de protection des données conformément au RGPD.
La plateforme utilise des cookies pour optimiser son fonctionnement, et certains cookies peuvent être utilisés par Google Analytics pour recueillir des données sur l’utilisation du site. Le client peut désactiver les cookies sur son navigateur, mais cela peut affecter le bon fonctionnement du site. Les données personnelles peuvent être stockées sur des serveurs situés en dehors de l’Union européenne.
Les employés autorisés de Les Goélands Bleus sont tenus au respect de la confidentialité des données personnelles. Des obligations similaires sont imposées aux employés des sociétés tierces qui ont accès à ces données dans le cadre d’un contrat de sous-traitance.
Pour exercer leurs droits concernant leurs données personnelles, les clients peuvent contacter le Délégué à la protection des données de : Les Goélands Bleus. Une réponse sera fournie dans les 30 jours suivant la demande.
En cas d’effacement de données, de limitation du traitement ou d’opposition, certaines conditions prévues par la réglementation s’appliquent. Le client a également le droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.
Sécurité
Les Goélands Bleus prennent les mesures appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre tout traitement non autorisé ou illicite et contre toute perte, toute destruction ou tous dégâts d’origine accidentelle, en prenant en considération les risques impliqués par les traitements ainsi que par la nature des données.
En cas d’incident de sécurité impliquant une perte de données à caractère personnel ou de confidentialité, Les Goélands Bleus le notifieront à l’Autorité de protection des données dans le respect du Règlement général sur la protection des données.
Politique des cookies
Conformément à l’article 129 de la Loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, Les Goélands Bleus vous informent qu’ils utilisent des cookies dans le cadre de votre connexion et de votre navigation sur son site institutionnel de façon à en assurer le fonctionnement optimal et pour des finalités analytiques internes.
Certains cookies permettent un affichage graphique optimal, d’autres permettent qu’une application internet gère correctement les sessions de travail connectées.
Confidentialité
Les données à caractère personnel traitées par « Les Goélands Bleus » ne sont accessibles qu’aux membres autorisés de son personnel dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leur mission.
Ceux-ci sont tenus au respect de la confidentialité pour l’ensemble de ces données à caractère personnel. Ceci implique dans leur chef :
l’obligation de ne pas accéder ou chercher à accéder à des données qui ne sont pas strictement nécessaires à l’exécution de leur mission ;
l’interdiction de divulguer les données dont ils ont connaissance hors ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
Les mêmes obligations sont imposées, le cas échéant, aux employés des sociétés tierces qui auraient accès à ces données dans le cadre d’un contrat de sous-traitance.
Protection des données à caractère personnel par la plateforme : Les Goélands Bleus
Les Goélands Bleus s’engagent à ce que la collecte et l’utilisation des données personnelles du client effectuée par elle sur le site soit réalisées conformément aux règlementations européennes et belges en vigueur, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), ainsi que la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Cette réglementation peut être consultée dans son intégralité sur le site de l’Autorité de protection des données à l’adresse suivante :
https://www.autoriteprotectiondonnees.be. Le Client est toutefois conscient qu’Internet n’est pas un moyen d’information entièrement sécurisé, et que par conséquent, une garantie totale quant au respect de sa vie privée et les données personnelles qu’il a transmises ne peut être assurée par Les Goélands Bleus.
Seules les données personnelles que le client communique de son plein gré sont collectées, enregistrées et stockées sous forme numérique par Les Goélands Bleus : il s’agit de son nom, son prénom, son adresse, son adresse e-mail, son numéro de TVA éventuel et son numéro de téléphone (ci-après « les Données personnelles »). Le traitement des Données personnelles collectées lors de la commande de Produits est nécessaire à l’exécution du contrat entre Les Goélands Bleus et le client (traitement de la commande, facturation et livraison des produits, gestion des éventuels problèmes, etc. (art. 6.1.b. RGDP)), et celles-ci sont conservées jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable en matière contractuelle. Aucune de ces informations n’est destinée à être transmise à des tiers, ni utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou de démarchage, sauf pour l’envoi par Les Goélands Bleus d’informations relatives à son site ou à ses activités si le Client a émis le souhait de recevoir des informations de la part de : Les Goélands Bleus.
Le traitement des Données personnelles dans le cadre de l’inscription le site (collecte de l’adresse e- mail uniquement) est fondé sur le consentement de le Client (art. 6.1.a. RGDP), qui peut retirer, à tout moment, son consentement au traitement de ses données personnelles par Les Goélands Bleus sans toutefois que cela puisse porter atteinte aux traitements effectués antérieurement à ce retrait.
A tout moment, le client a le droit d’être informé, d’avoir accès, de recevoir une copie dans un format structuré, courant et lisible, de faire rectifier ou de demander une limitation du traitement de ses données personnelles. D’autre part, à tout moment et pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire à Les Goélands Bleus d’effacer ses données personnelles de ses fichiers ou de s’opposer au traitement. De même, le client peut demander à recevoir les données à caractère personnel qu’il a communiquées au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou demander que ces données soient directement transmises à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible. Les Goélands Bleus s’engagent à prendre en compte les modifications d’abonnement et de suppression d’abonnement à ses courriers électroniques commerciaux dans les plus brefs délais. Le Client a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.
Pour optimiser son fonctionnement, le Site peut utiliser des cookies pour stocker de l’information sur la session du Client. En acceptant les présentes Conditions Générales et la Politique vie privée, le Client accepte l’usage éventuel des cookies par Les Goélands Bleus, ceux-ci étant activés par défaut. Le Client qui n’accepte pas l’usage des cookies devra les désactiver directement sur son système de navigation, ce qui pourrait porter atteinte au bon fonctionnement du site. Le site « Les Goélands Bleus » peut également permettre la récolte de données par Google Analytics sur l’usage du site par les clients. Le Client accepte que ses données soient stockées, le cas échéant, sur les serveurs situés en dehors de l’Union européenne. Le présent article ne porte que sur la gestion et le traitement des données par Les Goélands Bleus. Le Client est invité à prendre connaissance de la politique de gestion de la vie privée par les partenaires de « Les Goélands Bleus » (notamment les organismes de paiement), dont « Les Goélands Bleus » ne peuvent être tenus responsables. Nonobstant ce qui précède, « Les Goélands Bleus » peuvent communiquer toute information concernant le client (y compris son identité) si cela s’avère nécessaire en cas de plainte ou d’investigations concernant un usage du site non conforme aux CGV, ou à la législation applicable, sur la base de toutes fiches d’envoi, données et informations qu’un Client aurait communiquées par l’intermédiaire du site, ou encore pour pouvoir identifier, contacter ou intenter une action judiciaire à l’encontre d’une personne causant préjudice ou interférant avec le site ou les droits de « Les Goélands Bleus »ou les droits des autres utilisateurs du site. Les Goélands Bleus se réservent donc le droit de révéler à tout moment toute information jugée nécessaire conformément à la législation applicable, à un jugement, ou à une requête du pouvoir public.
Les conditions pour l’exercice des droits mentionnés aux points c, d et f sont détaillées en annexe ci-dessous.
Ces droits peuvent être exercés en s’adressant par courrier électronique ou lettre signée et datée au Délégué à la protection des données de : Les Goélands Bleus. Conformément à la législation, une réponse sera fournie dans les 30 jours de l’introduction de la demande.
Délégué à la protection des données
Françoise Singer
Rue Achille Bauduin, 72
1300 Limal/Wavre
Belgique
Annexe : droits soumis à conditions
Droit d’effacement (Article 17 du RGPD)
Le droit à l’effacement de ses données à caractère personnel peut être exercé par une personne :
si ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
si la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
si la personne concernée s’oppose au traitement et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ou si la personne concernée s’oppose à un traitement à des fins de prospection ;
si les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
si les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit belge ;
si les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information.
Droit d’opposition (Article 21 du RGPD)
Le droit d’opposition peut être exercé par la personne concernée pour des raisons tenant à sa situation particulière, relativement au traitement de ses données à caractère personnel fondé sur le consentement ou l’intérêt légitime, à moins que l’Université ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit de limitation (Article 18 du RGPD)
Le droit à la limitation du traitement de ses données à caractère personnel peut être exercé par une personne :
si la personne concernée en conteste l’exactitude, pendant la durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
si le traitement est illicite et que la personne concernée s’oppose à l’effacement des données et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
si la personne concernée s’est opposée au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Droits et contacts
Sur justification de votre identité, vous pouvez, sans frais, demander à exercer les droits suivants:
obtenir une copie des données à caractère personnel vous concernant faisant l’objet d’un traitement par Les Goélands Bleus et, le cas échéant, toute information disponible sur leur finalité, leur origine et leur destination ;
obtenir la rectification de toute donnée à caractère personnel inexacte vous concernant ainsi que d’obtenir que les données incomplètes soient complétées ;
obtenir, sous réserve des conditions prévues par la réglementation, l’effacement de données à caractère personnel vous concernant ;
obtenir, sous réserve des conditions prévues par la réglementation, la limitation du traitement de données à caractère personnel vous concernant ;
obtenir la portabilité des données à caractère personnel vous concernant fournies à : Les Goélands Bleus, c’est-à-dire de recevoir les données dans un format structuré couramment utilisé, à la condition que le traitement soit fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il soit effectué à l’aide de procédés automatisés ;
vous opposer, sous réserve des conditions prévues par la réglementation, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant ;
introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données – contact@apd-gba.be